Rapport fait au nom de la commission mixte paritarire de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail
Rapport N° 661 fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Rapport N° 3909 fait au nom de la Commission des Affaires Sociales, en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
Rapport N° 3675 fait au nom de la Commission des Affaires Sociales sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs